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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 55, amendement 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Ça a été dur à sortir ! Voilà deux jours que nous vous interrogeons à ce sujet !

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