Intervention de Jean-Michel Clément

Selon nos informations, des consultations d'experts ont été sollicitées et facturées plus de 80 000 euros. Il eût été souhaitable que ces experts soient auditionnés par la commission compétente. Nous aurions ainsi effectué un travail de coproduction législative pour la simplification et l'amélioration de la qualité du droit. Pourquoi ne pas nous avoir dit la vérité ? Quoi qu'il en soit, la leçon mérite d'être retenue pour l'avenir.

Lorsque la commission des lois et celui qui a pris l'initiative d'un texte sollicitent des experts, la moindre des choses serait que les autres députés soient associés à ces réflexions. Nous aimerions, en tout cas, savoir sur quoi a porté la consultation facturée 84 000 euros.