Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 54, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Vous n'avez pas d'amendement pour les restaurateurs ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion