Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 72 134 221
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je voudrais simplement faire deux observations.
D'une part, je répondrai à M. Desallangre que c'est bien un amendement du Gouvernement qui avait pour effet de ne plus pouvoir réunir cette commission et que nous avons rétabli celle-ci.
D'autre part, nous avons là trois amendements identiques, mais si M. Vuilque, pour des questions de susceptibilité, souhaite revendiquer la paternité d'une telle proposition, je l'accepte bien volontiers. Son amendement peut être voté en premier, cela ne me pose aucun problème.
