Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 33, amendements 72 134 221

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 221 a déjà été présenté par M. Vuilque.

Monsieur le rapporteur, vous souhaitez ajouter un mot ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion