Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 30, amendements 41 43 42
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 41 , 43 et 42 , portant articles additionnels après l'article 30 et qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir ces amendements.
