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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 29 octies, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Ce raisonnement est totalement absurde (Protestations sur les bancs du groupe UMP)…

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