Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 83 a, amendement 87
Marc Le Fur, président :Sur l'article 83 A, je suis saisi d'un amendement n° 87 .
La parole est à M. Philippe Vuilque.
