Intervention de Pierre Gosnat
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Mesures urgentes pour le logement — Discussion d'une proposition de loi
Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques :Attendez ! Les organismes HLM ne pourront bénéficier des aides à la pierre ou des déductions fiscales que s'ils signent les CUS. Vous les obligez à se mettre à la disposition de l'État.
