Intervention de Pierre Gosnat
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Mesures urgentes pour le logement — Discussion d'une proposition de loi
Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques :En ce qui concerne les conventions d'utilité sociale, l'État se désengage totalement. Vous imposez aux organismes HLM de signer des conventions dans lesquelles vous ne mettez pas un centime !
