Intervention de Pierre Gosnat
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Mesures urgentes pour le logement — Discussion d'une proposition de loi
Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques :…et ce faible pourcentage affecte évidemment les populations les plus démunies. Tout le reste est constitué par l'accession à la propriété, les mesures fiscales, les PLS, etc.
Vous citez pour 2010 des chiffres en légère augmentation, mais prenez ceux de l'année qui s'achève : moins 700 millions pour l'aide à la pierre. Cela pose un problème, et vous n'y apportez strictement aucune réponse.
Pire : vous créez des conditions susceptibles d'aggraver les inégalités sociales. Le président de la commission estime que la solution est à trouver dans la vente des logements sociaux. Mais c'est un vrai scandale !
