Intervention de Pierre Gosnat
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Mesures urgentes pour le logement — Discussion d'une proposition de loi
Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques :Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que nos propositions ne sont pas de nature à résoudre la crise du logement. Mais nos neuf articles sont bien évidemment contraints par quelques obligations, notamment celle de la recevabilité au titre de l'article 40.
