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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Mesures urgentes pour le logement — Discussion d'une proposition de loi

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les députés, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, le logement occupe aujourd'hui une place centrale dans les préoccupations des Français, qui lui consacrent en moyenne 25 % de leurs revenus.

Le constat sur la crise, ou plutôt sur les crises du logement, nous le connaissons parfaitement. Elles sont le fruit d'un retard de construction pris pendant une décennie, et que cette majorité, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, avec le plan de cohésion sociale, s'est attachée à rattraper.

Les objectifs de production seront atteints, même s'il est vrai que les besoins restent importants dans certains territoires. Cette situation nous impose d'être réalistes, d'apporter des solutions concrètes, opérationnelles, mais aussi durables.

Or, à la lecture, monsieur le rapporteur, de votre proposition de loi, qui présente des mesures urgentes pour le logement, je ne vois pas de solutions pleinement capables, me semble-t-il, d'apporter une réponse à la hauteur des enjeux.

Tout d'abord, un certain nombre de vos propositions me semblent être peu efficaces, voire s'avérer contre-productives, même si elles visent à répondre à des constats que l'on peut partager, par exemple la nécessité d'appliquer pleinement l'article 55 de la loi SRU. J'y suis attaché, mais le dispositif actuel, qui permet déjà de doubler le prélèvement en cas de carence, a démontré son efficacité, sans qu'il soit besoin de l'augmenter excessivement.

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