Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Article 12
Tony Dreyfus, président :Nous avons achevé l'examen des articles.
La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 8 décembre, après les questions au Gouvernement.
