Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Article 11, amendement 4
Tony Dreyfus, président :L'amendement n° 4 n'est pas défendu.
(Le vote sur l'article 11 est réservé.)
