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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Article 3, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

En l'absence de leurs auteurs, les amendements n°s 1 et 2 ne sont pas défendus.

(Le vote sur l'article 3 est réservé.)

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