Intervention de Pierre Gosnat

Avec le nouveau règlement, nous assistons à une caricature de démocratie. La proposition de loi du groupe GDR aurait pu donner lieu à un débat intéressant et sérieux, avec des ponts liant les différents courants politiques de cette assemblée malgré certains points controversés.

La décision du Gouvernement est inacceptable. Elle est la négation objective de ce que sont la démocratie et la représentation nationale.