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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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