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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte :

Je reste persuadé qu'à l'instar du droit au logement cette disposition se concrétisera un jour sous forme législative. À Genève, je le rappelle, j'ai vraiment été très agréablement surpris par la réalisation de cette forme d'habitat coopératif, initié par ses futurs habitants, dans une volonté de mutualiser leurs espérances, et construit pour partie par eux. Toutefois, aujourd'hui, il est encore un peu tôt, il faut le reconnaître en toute honnêteté : nous n'en avons pas encore mesuré toutes les conséquences. Mais il ne faut pas rejeter cette idée, bien au contraire.

J'en viens maintenant aux dispositions relatives à la lutte contre les logements vacants.

Hier, dans le cadre du colloque consacré au bilan de la loi DALO, nous avons eu de nombreuses discussions à ce propos. Il y a une semaine, nous avons également eu un débat dans le cadre du comité de suivi de cette loi. En raison de la conjoncture très difficile que nous vivons, marquée par la pénurie de logements sociaux, tous ceux qui se sont exprimés ont évoqué la question de la réquisition.

Que les choses soient bien claires : la réquisition existe dans notre législation.

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