Intervention de Étienne Pinte

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'évoquerai deux titres de la proposition de loi : tout d'abord, la création des sociétés coopératives d'habitation, préoccupation que je partage depuis plusieurs mois ; ensuite, le titre IV, qui réunit les dispositions relatives à la lutte contre les logements vacants.

J'avais envisagé, il est vrai, de déposer des amendements au projet de loi de Mme Boutin, au printemps dernier, afin de tenter d'y introduire le nouvel outil que constituent les sociétés coopératives d'habitation.

Malheureusement, lorsque j'ai rencontré les responsables de cette initiative, que j'ai reçus à plusieurs reprises, il était un peu tard pour en mesurer tous les tenants et aboutissants, et je l'avais d'ailleurs indiqué à Noël Mamère. Je m'étais également rendu à Genève pour voir les résultats de cette expérimentation que j'avais trouvée extrêmement intéressante.

Seulement, la réflexion, du côté du Gouvernement comme du Parlement, n'était pas suffisamment aboutie pour inscrire des dispositions en ce sens dans le projet de loi et pour compléter les dispositions relatives au logement par la suite, Michel Piron l'a rappelé.

À ce propos, je me permets de rappeler qu'avant même que nous légiférions sur la loi DALO, nous avions plusieurs fois mis en avant l'idée de droit opposable au logement, que ce soit dans le cadre des débats budgétaires ou des lois relatives au logement examinées ces dix dernières années.