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Intervention de François de Rugy

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cela vous a conduits à adopter des mesures à contretemps. Nous l'avions dénoncé en 2007 : le fameux « paquet fiscal » incluait des mesures sur le logement aussi inefficaces d'un point de vue économique qu'injustes d'un point de vue social, l'exonération des intérêts d'emprunt se réduisant à un effet d'aubaine pour ceux qui avaient déjà les moyens d'accéder à la propriété.

Vous avez quelque peu rectifié le tir en créant le Pass-foncier et en tentant de relancer l'investissement locatif, mais sans critères, contrairement au dispositif Besson – du nom de Louis Besson, alors ministre du logement, précisons-le –, dont les critères de loyers et de revenus permettaient de créer une offre de logements locatifs abordables.

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