Intervention de Michel Piron

Nous écouterons bien sûr les uns et les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

L'article 3 de la proposition de loi autorise pour l'habitat participatif un droit à l'expérimentation écologique en accordant des dérogations aux dispositions législatives relatives à l'urbanisme et au droit de l'habitat afin de favoriser le recours aux matériaux écologiques et aux économies d'énergie. Les conséquences d'un tel article, s'il était adopté, pourraient être dangereuses. En effet, en cas de malfaçons, par exemple, il n'y aurait quasiment pas de possibilités de recours.

L'article 4 prévoit la contribution du 1 % logement à la démarche participative. Le 1 % a été extrêmement sollicité, à tel point que le président de cet organisme a même évoqué Molière : « Le poumon, le poumon ! » Nous n'en sommes pas exactement là. Toutefois, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion demandant déjà au 1 % un effort considérable en matière d'amélioration des logements privés menée par l'ANAH et de politique de rénovation urbaine, il nous semble peu souhaitable de modifier les missions d'Action Logement quelques mois seulement après la réforme.

Les articles 5 et 6 concernent les coopératives d'habitation où les habitants sont locataires de leur logement et propriétaires de parts de coopératives. Ce point mérite incontestablement d'être examiné.