Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Reprise de la discussion
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je ne crois absolument pas à cette solution. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il y a un équilibre à respecter entre un principe constitutionnel, le droit de propriété, et un droit reconnu, le droit au logement. Nous devons maintenir cet équilibre.
