Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Reprise de la discussion
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je suis partisan d'une approche expérimentale. C'est le sens du dispositif de résidence temporaire créé par la loi logement du 25 mars 2009. Vous souhaitez revenir sur ce dispositif, alors que le décret d'application est encore soumis pour avis au Conseil d'État. Nous n'avons pas encore expérimenté ce dispositif qu'il faudrait déjà le modifier !
