Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Reprise de la discussion
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
En revanche, comme je l'ai indiqué hier soir aux représentants de l'association Droit au Logement, nous pouvons réfléchir ensemble à une forme de reconnaissance qui ne passe pas nécessairement, par la loi.
Je suis d'ailleurs fondamentalement contre l'idée d'ajouter des normes à d'autres normes, de toujours passer par des lois pour complexifier ce qui existe déjà.
