Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Reprise de la discussion
Bernard Accoyer, président :Nous reprenons l'examen de la proposition de loi.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
