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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous sommes très exactement six députés : vouloir rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif est un leurre. Il y a fort à parier que le Gouvernement, sur cette proposition de loi comme sur les deux autres qui vont suivre, demande la réserve du vote pour permettre aux députés de sa majorité d'être dans leurs circonscriptions, quitte à faire passer par pertes et profits des propositions de loi qui pourraient cependant faire progresser la société en accordant plus de pouvoirs aux habitants et en renforçant la démocratie participative. Nous ne pouvons que le regretter. Pourtant, la proposition de loi que je présente au nom des Verts aurait pu être acceptée au-delà de nos différences partisanes puisqu'il s'agit de reconnaître les coopératives d'habitants. Nous sommes de nombreux élus à avoir des responsabilités au niveau local, et nous avons pu constater qu'aujourd'hui un certain nombre d'habitants, face aux difficultés de logement, cherchent à se regrouper pour favoriser l'autopromotion, l'autoconstruction, et participer à la gestion de leur habitat. Cette idée est née dans les années 1930 grâce à des pères fondateurs comme Charles Gide et Marcel Mauss. Ce n'est pas M. le secrétaire d'État chargé du logement qui me démentira si je rappelle combien fut utile l'action des Castors au lendemain de la deuxième guerre mondiale,…

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