Intervention de Valérie Rosso-Debord
Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires sociales
Valérie Rosso-Debord, rapporteur :Certes, la condition de bonne foi suscite des contestations, mais son existence est un élément essentiel de l'équilibre entre les créanciers et les débiteurs, qui est recherché dans la procédure de surendettement.
Le 23/03/2010 à 11:33, Diapason a dit :
De quel équilibre parlez-vous ? Les créanciers auraient les moyens de se prémunir contre cette fameuse "mauvaise foi" avec le fichier positif notamment, mais pourtant ils n'en veulent pas... Pourquoi ? Peut-être que cette notion de bonne foi leur est très favorable et qu'ils l'utilisent après coup de manière à couvrir leur irresponsabilité lors de la distribution des crédits. Qui remet en cause leur bonne foi dans ce système ? Où se trouve l'équilibre que vous recherchez ?
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