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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 8, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'article 8 vise en effet à créer une procédure de consultation ouverte. La commission est donc défavorable à l'amendement.

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