Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 7, amendement 38
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 38 de Mme Girardin, repris par la commission, et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 248 .
La parole est à M. le président de la commission.
