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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Enfin, au moment même où nous fêtons les uns et les autres, certains d'ailleurs plus que d'autres, la signature du traité de Lisbonne, dont nous avons entendu dire que c'était un nouvel outil démocratique pour l'Europe,…

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