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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Mes collègues Michel Vaxès et Christophe Caresche ont clairement exposé la problématique.

En commission, nous avons compris l'immensité de la tâche lorsque nous avons vu arriver les nombreux amendements qui nous ont été soumis. Nous ne pouvions pas décemment imaginer que ce texte ait pu résulter d'une création ex nihilo d'une équipe de l'Assemblée nationale, fût-elle très compétente.

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