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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Sur l'article 58, alinéa 3, monsieur le président, cela va de soi.

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