Intervention de Michel Vaxès

Peut-être aussi. Je l'apprends ce soir, ce qui accroît mes interrogations.

Qui fait la loi ? Nous vous posons cette question car vous ne pouvez pas dire que nous avons travaillé sérieusement : le Conseil d'État a eu besoin de plusieurs mois de travail pour donner son avis, alors que nous devons donner le nôtre en quarante-huit heures.