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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Les dispositions législatives proposées sont du reste extrêmement disparates. Pour notre part, nous demandons à pouvoir en discuter normalement, dans un cadre législatif qui permette notamment à l'opposition de faire son travail, en exerçant ses droits.

La dernière proposition de loi que vous avez soumise a fait émerger un autre problème, celui de la scientologie. Je vous trouve très courageux, chers collègues de la majorité. Vous avez vraiment confiance ! J'imagine que chacun d'entre vous a lu les 150 articles et les trente codes concernés par cette proposition de loi…

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