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Intervention de François de Rugy

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Sans même parler de sous-législation, force est de constater que vous avez inventé un nouveau concept : la proposition de loi d'origine gouvernementale.

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