Intervention de François de Rugy

Là aussi, quand vous parliez d'élargissement de l'initiative parlementaire, il fallait comprendre : restriction de l'initiative parlementaire, pour l'opposition en tout cas. La taille de la trop fameuse « niche » était encore trop grande pour vous !

Nous pourrions en rire, mes chers collègues, et polémiquer sur le sujet s'il ne s'agissait justement pas du droit. Le droit, c'est ce que nous sommes censés faire, y compris ce soir. Nous pourrions en plaisanter, mais cela ne ferait qu'abaisser encore un peu plus le Parlement dans le fonctionnement actuel de nos institutions.

Nous devrions au contraire saisir cette occasion de débat pour nous arrêter quelques instants sur la dérive qui conduit notre assemblée à s'abaisser elle-même depuis deux ans et demi. On savait pourtant déjà que depuis 1958, sous la Ve République, dans le déséquilibre institutionnel présidentialiste qui caractérise notre régime, le Parlement n'occupait qu'une toute petite place. Alors que toute démocratie devrait se caractériser par un certain équilibre des pouvoirs, on a institutionnalisé un déséquilibre au profit du Gouvernement et maintenant du Président de la République.

Une motion de procédure, fût-t-elle limitée à trente minutes d'intervention, que je n'utiliserai peut-être pas, sert justement à prendre un peu de recul et à resituer un débat dans son contexte. C'est, en l'occurrence, plus que jamais nécessaire ce soir avec cette motion de renvoi en commission que je défends devant vous. Je suis persuadé que, si nous votions en conscience, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous ne pourrions que tomber d'accord pour renvoyer cette proposition de loi en commission : c'est le plus grand service que nous pourrions lui rendre.

Avant de revenir sur plusieurs points précis du texte, je voudrais vous inviter, mes chers collègues, à prendre un peu de recul. Mettons-nous quelques instants dans la peau d'un de nos concitoyens qui découvrent l'Assemblée nationale. Nous voyons tous des groupes, issus de nos circonscriptions, venir à l'Assemblée. Comme moi, vous avez croisé, quotidiennement, dans les couloirs de l'Assemblée nationale des groupes d'enfants ou d'adolescents un peu ennuyés, un peu amusés, un peu turbulents, à qui on fait visiter notre enceinte, l'hémicycle, lorsque nous n'y siégeons pas. On leur a appris en cours d'éducation civique qu'elle était le « temple de la démocratie ».

Ils y retrouvent, lorsqu'ils assistent aux séances, des visages qu'ils ont déjà vus à la télévision, parfois sérieux, d'autres fois indignés, mais de plus en plus souvent obligés de trouver un moyen pour appeler l'attention d'une caméra. Tel député adopte le port altier et le regard orgueilleux de celui qui va sauver la République ; tel autre a la moustache plus grisonnante qu'on ne le croyait ; celui-ci a pris un peu d'embonpoint par rapport à ses heures de gloire passées,… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)