Intervention de Yves Vandewalle

La rupture capacitaire est proche. Même si elle est difficile à déterminer avec précision, elle interviendra avant 2014. Les moyens en programmation ne permettront pas de satisfaire les besoins. Sur la période 2009-2014, 280 millions d'euros de crédits de paiement sont ainsi inscrits, répartis en 141 millions d'euros pour le segment tactique et 139 pour les MALE. Les décisions nécessaires doivent intervenir rapidement, selon nous au premier semestre 2010. La question se pose surtout pour le segment MALE qui est le plus dimensionnant sur les plans militaires et industriels. Nous souhaitons que nos industriels restent dans la course.

La première question est de savoir si l'on peut compléter le parc de SIDM-Harfang. A priori cela semble difficile, du fait des mauvaises relations entre les cotraitants et des contraintes du code des marchés publics. De plus, ce système est ancien et il semble préférable de se concentrer sur la préparation des nouvelles générations de drones.

Trois grandes solutions européennes sont devant nous. L'Advanced UAV-Talarion d'EADS projet né à la suite de l'échec de l'EuroMALE. L'appareil serait particulièrement performant, sauf peut-être en matière de furtivité. Une étude de risque de 60 millions d'euros a été conduite, financée à parts égales par l'Allemagne, l'Espagne et la France, avec semble-t-il des résultats favorables. Mais ce programme est très coûteux, de l'ordre de 2,9 milliards d'euros, dont 1,4 pour le seul développement. Le président d'EADS nous a indiqué que la France devrait contribuer à hauteur de 380 millions d'euros d'ici à 2014. Surtout, ce projet soulève des problèmes de coopération avec l'Allemagne, ce pays paraissant hésitant si l'on en juge par les propos que nous a tenus le secrétaire d'État à la défense à Berlin. Les financements ne semblent pas encore prévus et l'armée de l'air allemande dit avoir besoin d'environ une année supplémentaire pour définir son besoin. Or, il faudrait au mieux sept années pour développer ce programme. Tout cela ne laisse donc espérer une mise en service qu'en 2018 voire 2020.

La seconde hypothèse est le projet de système de drones MALE (SDM) présenté par Dassault Aviation et Thales, sur le fondement d'un Heron TP israélien. Il s'agit d'un programme de 700 millions d'euros, devant être mené à bien en quatre années. Cela semble assez crédible, cette plateforme étant déjà en service en Israël.

La troisième possibilité est le projet Mantis, conduit par BAE Systems. Le ministre britannique nous a clairement proposé une coopération bilatérale sur ce programme, associant Dassault et Thales. Une telle coopération aurait le mérite de rassembler les deux principaux avionneurs de combat européens.

Ces trois hypothèses impliqueraient des solutions transitoires, telles que l'offre de location proposée par Dassault et Thales.

À défaut, une solution d'achat sur étagère est envisageable, auprès des industriels américains ou israéliens, de drones Predator ou Heron TP.

Sur le segment tactique, nous considérons que, sur une marché suffisamment bien achalandé, il faudra examiner la question des drones à voilure tournante, qui seuls peuvent répondre aux besoins de la marine. Cette technologie suscite également l'intérêt de l'armée de terre, mais nous sommes assez réservés sur ce point car le coût de possession de ces drones est assez élevé.

S'agissant des minidrones, nous considérons qu'il faut laisser les opérationnels guider les achats en fonction des besoins.

Enfin, ces éléments ne doivent pas occulter les travaux menés pour concevoir un drone de combat. Les États-Unis ont déjà fait voler un démonstrateur, tandis qu'en France, le nEUROn doit voler dès l'année prochaine.

Le rapport aborde également la nécessité d'une approche interministérielle. Aux États-Unis, nous avons constaté que les drones sont utilisés à des fins civiles, telles que le renseignement ou la lutte contre la criminalité. Par exemple, l'administration de la Customs and Border Protection dispose de cinq drones Predator B et en attend deux autres pour des actions de surveillance maritime. Elle bénéficie ainsi de coûts à l'heure de vol très compétitifs par rapport aux moyens classiques. Les États-Unis ont également recouru à de la location de services par la société Elbit pour la surveillance de la frontière avec la Mexique. Le Brésil quant à lui a récemment signé un contrat avec la société IAI pour la fourniture de 14 drones MALE pour de la surveillance policière.

En France, certaines administrations nourrissent également un grand intérêt pour cette technologie. La police a développé un démonstrateur, avec un marché potentiel de 100 vecteurs. Les douanes conduisent une réflexion depuis près de dix ans. La sécurité civile est elle aussi intéressée. C'est ce constat qui nous conduit à prôner une approche interministérielle des besoins. Un tour de table devrait permettre d'examiner les mutualisations possibles, par exemple en réunissant des techniciens des douanes, de la police ou de la gendarmerie pendant les phases d'entraînement aux côtés des opérateurs militaires. Restera à déterminer la façon dont chacun contribuera à l'effort commun.

Å côté de cela, il demeure des problèmes techniques à résoudre pour l'insertion des drones dans l'espace aérien civil. Les responsables de la direction générale pour l'aviation civile nous ont indiqué que, grosso modo, le droit actuel appliquait aux drones les mêmes exigences qu'aux avions, à savoir que le pilote puisse changer immédiatement le cours de l'appareil dès l'appel du contrôle. Cela n'est pas compatible avec le réel, d'où les travaux autour des technologies dites « voir et éviter », coordonnés par l'agence européenne de défense. La deuxième difficulté tient à la gestion du spectre électromagnétique. Les drones sont très consommateurs de bande passante, notamment pour la transmission des images. Ce problème des moyens de communication pour le transit des données est dimensionnant : en Afghanistan, il nous a fallu louer des moyens satellites civils.