Intervention de Dominique Dord
Réunion du 15 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendements 133 6 134
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Monsieur Vercamer, la définition du Bureau international du travail me semble plus restrictive que celle trouvée par les partenaires sociaux, qui figure dans l'ANI, puisqu'elle ne mentionne que l'adaptation au poste de travail.
L'accord va plus loin et permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
