Intervention de Daniel Paul

Je reviens rapidement à la discussion sur l'article précédent. Il est un terme qui, tout de même, pose problème. C'est celui de « partenaires sociaux ». L'idée semble prévaloir que, finalement, tout cela se serait réglé par des accords entre différents partenaires qui sont sur un pied d'égalité : d'un côté, les organisations syndicales, et de l'autre, les organisations patronales, qui ne sont pas des syndicats.

Deuxième observation, s'agissant de sanctionner ou de pénaliser des entreprises qui auraient recours de façon trop systématique à des contrats précaires, j'aimerais savoir quelle organisation s'opposerait à une telle avancée. Car il s'agirait bien d'une avancée. Cela a été dit tout à l'heure au cours du débat, et tout le monde le sait, certaines entreprises ne se cachent pas d'employer de façon systématique, permanente, continue, sur des postes précis, des personnes en contrat précaire. Je ne sais pas qui s'opposerait à ce que cette pratique soit sanctionnée. Peut-être le MEDEF, après tout. Mais je ne vois pas un syndicat qui s'y opposerait, y compris parmi les quatre qui ont pourtant signé l'accord, et qui, probablement, aimeraient bien qu'une telle avancée soit faite.

En lisant cet article 2, j'ai eu le sentiment qu'il s'agissait de faire rentrer par la fenêtre ce qui, il y a quelques temps, est sorti par la porte, à savoir le CPE et le CNE, et ce en instituant des périodes d'essai beaucoup plus longues.