Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais d'abord me faire l'écho des très grandes inquiétudes suscitées à travers tout le territoire par la manière dont la déflation d'effectifs est conduite, notamment en raison de sa très grande opacité. Je vais vous en donner un exemple très concret.

En mars 2008, le Président de la République s'est rendu à Cherbourg pour lancer le nouveau sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE). À cette occasion, il a déclaré que Cherbourg ne serait pas concerné par les restructurations. Quelques mois plus tard, on annonce la suppression de 80 emplois au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Quelques semaines plus tard, les services de l'État en annoncent 150. Quelques mois après, le préfet maritime précise qu'il s'agira de 200 emplois. En octobre, les autorités de la marine nationale reçoivent une directive du ministère de la défense selon laquelle il faut en rajouter 15. Hier, le directeur des ressources humaines du ministère nous annonce qu'il faudra 30 suppressions de plus au titre de la réforme de sa direction. Aujourd'hui, alors que Cherbourg ne devait pas être touché par les restructurations, ce sont donc 250 à 270 suppressions d'emplois qui vont frapper un bassin d'emploi qui a déjà perdu, au cours des quinze dernières années, des centaines d'emplois à cause des restructurations successives de la défense, notamment de la marine nationale. Je le dis avec la plus grande solennité : si on continue à conduire la réforme ainsi, cela va très mal se terminer. On n'imagine pas la désespérance des personnels. Alors qu'on nous vante la gestion humainement exemplaire de ces restructurations, certains de ceux qui vont perdre leur poste dans les semaines qui viennent, et qui ont déjà dû subir quatre à cinq restructurations au cours des quinze dernières années, ne savent pas aujourd'hui où ils seront mutés.

Savez-vous que l'enveloppe de l'indemnité de départ volontaire (IDV) est sous-dotée au point que les personnels doivent attendre quatre à cinq mois avant de toucher leur IDV ? Savez-vous que ce sujet est traité au ministère de la défense par une seule personne, en charge de neuf cents dossiers par an ? Voilà quelle est la situation.

Cela étant dit, j'ai quelques questions précises à vous poser.

J'aimerais savoir quelles sont vos relations avec la DAR. En effet la liste des territoires appelés à perdre des emplois que le délégué aux restructurations nous a communiquée est établie sur le fondement d'informations du ministère de la défense vieilles de dix-huit mois : cela signifie que les dernières modifications ne sont pas prises en compte par la DAR.

Interpellé à ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances, le ministre de la défense m'a cependant assuré que tous les budgets avaient été réajustés en conséquence. Étant donné que l'enveloppe initiale était de 320 millions d'euros, j'aimerais savoir quel est son montant actuel, et quel mécanisme a rendu ce réajustement possible. La mise sera-t-elle doublée partout comme à Cherbourg, qui bénéficiera finalement de 3 millions d'euros, au lieu de 1,5 million comme initialement prévu ?