Intervention de Dominique Dord

Défavorable, non seulement, monsieur Gremetz, parce que votre amendement n'est pas conforme à l'accord national interprofessionnel, mais également parce qu'il ne l'est pas non plus aux principes généraux du droit du travail, qui, à aucun moment, ne prévoient qu'on puisse bloquer les décisions d'un chef d'entreprise, qui en est tout de même le seul responsable ! Elles peuvent par la suite être sanctionnées par des tribunaux, mais il n'existe pas, à mon sens, une seule disposition permettant à un délégué du personnel de bloquer une décision du chef d'entreprise.