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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 15 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement de précision se justifie par lui-même et reprend du reste mot pour mot la rédaction de l'accord national.

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