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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 14, amendement 257

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission a rejeté l'amendement, qui pose un problème au regard du droit communautaire. Peut-être M. le secrétaire d'État va-t-il nous le confirmer ?

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