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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 11, amendements 153 252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 et 252 , qui tendent à supprimer l'article 11.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 153 .

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