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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendements 322 323 324 148 149 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le sujet est particulièrement important.

On nous répète depuis maintenant plusieurs semaines, que vous voulez de la concertation, que vous voulez impliquer les habitants et les élus. Il est vrai que nous avons fait évoluer le texte grâce à la commission, dans le cadre du débat public national, mais nous ne l'avons fait avancer que sur ce point : la manière dont les élus et les habitants pourront s'exprimer sur le schéma et donner leur avis.

La difficulté vient maintenant de la mise en oeuvre de ce schéma par la Société du Grand Paris, dont, précisément, le mode de gouvernance ne permet pas de prendre en compte de la volonté des élus. On vous demande d'ajouter huit, neuf ou dix personnes à un conseil de surveillance appelé à décider de l'avenir de la région parisienne pour les cinquante années à venir : il me paraît normal d'écouter les élus chaque fois qu'une décision importante est prise. Je suis un peu étonné de votre attitude, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur : pourquoi refusez-vous l'idée de voir des représentants des collectivités locales participer à la surveillance de la décision – on ne parle même pas de la décision –, étant entendu que l'État gardera la majorité ? Il aura tout loisir de décider après débat. Sincèrement, je ne crois pas que al présence de huit ou neuf élus mette en péril notre capacité à mettre en oeuvre ce grand projet.

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