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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendements 322 323 324 148 149 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Pardon du lapsus !

…au risque de créer des lourdeurs par le fait que, le projet de loi prévoyant, à juste titre, que l'État y est majoritaire, à chaque fois que l'on ajoute un représentant des collectivités territoriales, il faut rajouter un représentant de l'État. Ce problème ne se pose pas avec mes amendements nos 322 , 323 et 324 qui prévoient que ces représentants des collectivités territoriales n'ont que voix consultative ; au moins pourront-ils se faire entendre du conseil de surveillance. Quoi qu'il en soit, la présence d'un seul élu local ne saurait suffire : s'il n'en reste qu'un, il ne servira à rien.

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