Intervention de Xavier Bertrand

Avis défavorable.

Madame Billard, je sais combien vous êtes attentive à tout ce qui se passe en matière sociale. Vous savez donc que des décisions ont été prises lors de la conférence sur l'égalité professionnelle, notamment avec le rendez-vous de l'égalité salariale. À cette occasion, nous avons aussi abordé la question du temps partiel subi et éclaté.

Le temps partiel est parfois un choix assumé, mais, dans de nombreux cas, il est subi. Dans certains secteurs comme le nettoiement par exemple, où l'on travaille très tôt le matin et très tard le soir, quand le temps partiel est subi et éclaté, on rencontre deux fois les problèmes de garde d'enfants et de transport.

Les syndicats m'ont demandé d'organiser une table ronde sur la question ; elle aura lieu au mois de juin. En attendant, j'avais pris des engagements pour faire bouger les choses dans la grande distribution. Sous une amicale pression, trois enseignes, Auchan, Casino et Carrefour, ont décidé d'évoluer : le temps partiel subi et éclaté a laissé place au temps complet – c'est le cas à Melun par exemple. Les modalités ont déjà été présentées dans la presse. Je poursuivrai dans ce sens avec l'ensemble de la grande distribution mais aussi avec les autres secteurs, parce la grande distribution n'est pas la seule concernée. Et je sais bien que certaines personnes gagnent aujourd'hui moins que le SMIC alors que leur salaire de référence est au SMIC, tout simplement parce qu'elles ne travaillent pas 35 heures.

Le Gouvernement a pour objectif de parvenir au plein emploi, en ayant les yeux rivés sur le taux de travail précaire parce qu'il ne s'agit pas d'avoir l'un et l'autre, mais l'un sans l'autre, c'est-à-dire sans précarisation tout en travaillant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)