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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendements 198 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 198 et 242 .

La parole est à M. Christophe Caresche pour défendre l'amendement n° 198 .

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