Intervention de Anne Levade

Elle est très isolée. Et on a vu les problèmes que pouvait poser le principe de dignité à propos des arrêtés anti-mendicité.

Ensuite, le législateur peut-il, et doit-il, dire que le port d'un signe religieux distinctif est une violence faites aux femmes ? La problématique du consentement est entière. Le droit n'utilise que dans des cas très circonstanciés l'argument de la protection de l'individu contre lui-même car cela conduit à considérer que l'individu n'est plus libre de son consentement – ce qui justifie par exemple des régimes de protection juridique comme la curatelle ou la tutelle. Considérer que le port d'un signe d'appartenance religieuse implique nécessairement une situation d'asservissement, c'est admettre que l'on parle d'individus qui ne sont pas libres ; cela renvoie au débat sur les femmes qui seraient contraintes de porter la burqa et celles dont le choix serait libre et éclairé. Mon seul propos est de souligner que le droit a des limites et qu'il serait risqué de s'aventurer sur ce terrain.

Quant au principe de non-discrimination, il est très riche, mais il faut y avoir recours avec prudence. Si je n'ai pas cité l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, c'est que la Cour européenne des droits de l'homme ne l'utilise jamais de manière isolée.